Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "Communauté de communes Vallée de Clisson"

Je visualise la marque déposée par le nom de déposant Communauté de communes Vallée de Clisson dans les triées par

Mobil'iti

Marque expirée - Marque en non vigueur
Mobil\'iti de Communauté de communes Vallée de Clisson

Numéro de dépôt: 3644531
Date de dépôt: 7 avril 2009
Date d'expiration: 7 avril 2019

Classes: 09 35 41