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Marques déposées par le nom "COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE - CHALARONNE Etablissement Public de Coopération Intercommunal"

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ACTIVAL PARC D'ACTIVITES

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 95571236
Date de dépôt: 5 mai 1995
Date d'expiration: 5 mai 2005

Classes: 36