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Marques déposées par COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE - CHALARONNE Etablissement Public de Coopération Intercommunal
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ACTIVAL PARC D'ACTIVITES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTIVAL PARC D'ACTIVITES
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE - CHALARONNE Etablissement Public de Coopération Intercommunal

Numéro de dépôt :
95571236
Date de dépôt :
05/05/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
05/05/2005

Présentation de la marque ACTIVAL PARC D'ACTIVITES

Déposée le 5 mai 1995 par COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE - CHALARONNE Etablissement Public de Coopération Intercommunal auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ACTIVAL PARC D'ACTIVITES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-24 du 16 juin 1995.

Le déposant est COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE - CHALARONNE Etablissement Public de Coopération Intercommunal, domicilié(e) 2, rue de l'église - BP 47, 01140 THOISSEY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PARNASSE COMMUNICATION Mr Gérard MAGNET - France.

La marque ACTIVAL PARC D'ACTIVITES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95571236.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIVAL PARC D'ACTIVITES est expirée depuis le 5 mai 2005.


COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE - CHALARONNE Etablissement Public de Coopération Intercommunal - 2, rue de l'église - BP 47, 01140 THOISSEY - France


PARNASSE COMMUNICATION Mr Gérard MAGNET - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-07

Publication - Publication le 16 juin 1995 au BOPI 1995-24

Service immobilier à savoir commercialisation par une association de communes de terrains à vocation industrielle