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Marques déposées par le nom "COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE NORD OUEST"

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ACTILOIRE
Marque en couleurs

Marque renouvelée - Marque en non vigueur
ACTILOIRE de COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE NORD OUEST

Numéro de dépôt: 3238692
Date de dépôt: 13 juin 2003
Date d'expiration: 13 juin 2023

Classes: 36