ACTILOIRE
Présentation de la marque ACTILOIRE
Déposée le 13 juin 2003 par la société COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE NORD OUEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTILOIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-36 du 5 septembre 2003.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ACTILOIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3238692.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTILOIRE est expirée depuis le 13 juin 2023.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-05
Publication - Publication le 5 sept. 2003 au BOPI 2003-36
Renouvellement sans limitation le 17 avril 2013 n°2527914 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-04-17