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Marques déposées par le nom "Communauté de Communes Roissy Porte de France établissement public de coopération intercommunale"

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ARCHÉA

Marque expirée - Marque en non vigueur
ARCHÉA de Communauté de Communes Roissy Porte de France établissement public de coopération intercommunale

Numéro de dépôt: 3567744
Date de dépôt: 2 avril 2008
Date d'expiration: 2 avril 2018

Classes: 14 16 21 28 41