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Marques déposées par le nom "Communauté de Communes Plaines et Forêts d'Yveline"

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ZA Bel Air-la Forêt

Marque expirée - Marque en non vigueur
ZA Bel Air-la Forêt de Communauté de Communes Plaines et Forêts d\'Yveline

Numéro de dépôt: 3654937
Date de dépôt: 29 mai 2009
Date d'expiration: 29 mai 2019

Classes: 35 36 43