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Marques déposées par Communauté de Communes Plaines et Forêts d'YvelineTODO
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ZA Bel Air-la Forêt
Marque expirée - Marque en non vigueur

ZA Bel Air-la Forêt
Communauté de Communes Plaines et Forêts d'Yveline, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3654937
Date de dépôt :
29/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/05/2019
ZA Bel Air-la Forêt de Communauté de Communes Plaines et Forêts d\'Yveline

Présentation de la marque ZA Bel Air-la Forêt

Déposée le 29 mai 2009 par Communauté de Communes Plaines et Forêts d'YvelineTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ZA Bel Air-la Forêt »

Le déposant est Communauté de Communes Plaines et Forêts d'YvelineTODO domicilié(e) 1 rue de Cutesson ZA Bel Air BP 40036 - 78511 - RAMBOUILLET Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 247 800 600 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de Communes Plaines et Forêts d'Yveline domicilié(e) 1 rue de Cutesson ZA Bel Air BP 40036 - 78511 - RAMBOUILLET Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ZA Bel Air-la Forêt est expirée depuis le 29 mai 2019.


Communauté de Communes Plaines et Forêts d'Yveline, Collectivité territoriale - 1 rue de Cutesson ZA Bel Air BP 40036 - 78511 - RAMBOUILLET Cedex - France - SIREN 247800600


Communauté de Communes Plaines et Forêts d'Yveline - 1 rue de Cutesson ZA Bel Air BP 40036 - 78511 - RAMBOUILLET Cedex - France


Publication - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-28

Enregistrement sans modification - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-45

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.