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Marques déposées par le nom "Communauté de Communes Mirebellois et Fontenois"

Je visualise la marque déposée par le nom de déposant Communauté de Communes Mirebellois et Fontenois dans les triées par

Mirabellum

Marque enregistrée - Marque en vigueur
Mirabellum de Communauté de Communes Mirebellois et Fontenois

Numéro de dépôt: 4541576
Date de dépôt: 5 avril 2019
Date d'expiration: 5 avril 2029

Classes: 41