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Marques déposées par Communauté de Communes Mirebellois et Fontenois
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Mirabellum
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Mirabellum
Communauté de Communes Mirebellois et Fontenois

Numéro de dépôt :
4541576
Date de dépôt :
05/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/04/2029
Mirabellum de Communauté de Communes Mirebellois et Fontenois

Présentation de la marque Mirabellum

Déposée par voie électronique le 5 avril 2019 par Communauté de Communes Mirebellois et Fontenois auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Mirabellum » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-18 du 3 mai 2019.

Le déposant est Communauté de Communes Mirebellois et Fontenois domicilié(e) 8 place Général Viard - 21310 - Mirebeau-sur-Bèze - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de Communes Mirebellois et Fontenois, Monsieur Didier LENOIR domicilié(e) 8 Place Général Viard - 21310 - Mirebeau-sur-Bèze - France.

La marque Mirabellum a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4541576.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mirabellum arrivera à expiration en date du 5 avril 2029.


Communauté de Communes Mirebellois et Fontenois - 8 place Général Viard - 21310 - Mirebeau-sur-Bèze - France


Communauté de Communes Mirebellois et Fontenois, Monsieur Didier LENOIR - 8 Place Général Viard - 21310 - Mirebeau-sur-Bèze - France


Publication - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-18

Enregistrement sans modification - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-31

Activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de conférences ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.