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Marques déposées par le nom "Communauté de communes “ Les Sorgues du Comtat"

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Sorgues du Comtat

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Sorgues du Comtat de Communauté de communes “ Les Sorgues du Comtat

Numéro de dépôt: 3253723
Date de dépôt: 21 octobre 2003
Date d'expiration: 21 octobre 2013

Classes: 00 35 36 37 41 42 45