Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Sorgues du Comtat
Communauté de communes “ Les Sorgues du Comtat ”

Numéro de dépôt :
3253723
Date de dépôt :
21/10/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/10/2013
Sorgues du Comtat de Communauté de communes “ Les Sorgues du Comtat

Présentation de la marque Sorgues du Comtat

Déposée le 21 octobre 2003 par la société Communauté de communes “ Les Sorgues du Comtat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Sorgues du Comtat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-49 du 5 décembre 2003.

Le déposant est la société Communauté de communes “ Les Sorgues du Comtat domicilié(e) 2, boulevard Pasteur,84170 Monteux - 84170 - France et immatriculée sous le numéro RCS 248 400 293 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Christian GROS président Communauté de communes “ Les Sorgues du Comtat ” domicilié(e) 2, boulevard Pasteur,84170 Monteux - 84170 - France.

La marque Sorgues du Comtat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3253723.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Sorgues du Comtat est expirée depuis le 21 octobre 2013.


Communauté de communes “ Les Sorgues du Comtat ” - 2, boulevard Pasteur,84170 Monteux - 84170 - France - SIREN 248400293


Monsieur Christian GROS président Communauté de communes “ Les Sorgues du Comtat ” - 2, boulevard Pasteur,84170 Monteux - 84170 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-14

Publication - Publication le 5 déc. 2003 au BOPI 2003-49

Publicité, gestion des affaires commerciales, diffusion de matériel publicitaire, conseil en organisation et direction des affaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Affaires financières, affaires immobilières, gérance de biens immobiliers, constitution ou investissement de capitaux. Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts, informations en matière de construction, supervision (direction) de travaux de construction. Informations en matière de divertissement ou d'éducation, services de loisirs, organisation de concours (éducation ou divertissements), organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers), étude de projets techniques, architecture. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus, consultation en matière de sécurité.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.