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Marques déposées par le nom "COMMUNAUTÉ de COMMUNES GÂTINE-CHOISILLES"

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NOUVELLES COMMUNES

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
NOUVELLES COMMUNES de COMMUNAUTÉ de COMMUNES GÂTINE-CHOISILLES

Numéro de dépôt: 3121974
Date de dépôt: 13 septembre 2001
Date d'expiration: 13 septembre 2011

Classes: 16