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Marques déposées par COMMUNAUTÉ de COMMUNES GÂTINE-CHOISILLES
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NOUVELLES COMMUNES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NOUVELLES COMMUNES
COMMUNAUTÉ de COMMUNES GÂTINE-CHOISILLES

Numéro de dépôt :
3121974
Date de dépôt :
13/09/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/09/2011
NOUVELLES COMMUNES de COMMUNAUTÉ de COMMUNES GÂTINE-CHOISILLES

Présentation de la marque NOUVELLES COMMUNES

Déposée le 13 septembre 2001 par COMMUNAUTÉ de COMMUNES GÂTINE-CHOISILLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NOUVELLES COMMUNES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-43 du 26 octobre 2001.

Le déposant est COMMUNAUTÉ de COMMUNES GÂTINE-CHOISILLES, domicilié(e) Le Chêne Baudet, 37360 SAINT ANTOINE du ROCHER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNAUTÉ de COMMUNES - France.

La marque NOUVELLES COMMUNES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3121974.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOUVELLES COMMUNES est expirée depuis le 13 septembre 2011.


COMMUNAUTÉ de COMMUNES GÂTINE-CHOISILLES - Le Chêne Baudet, 37360 SAINT ANTOINE du ROCHER - France


COMMUNAUTÉ de COMMUNES - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-09

Publication - Publication le 26 oct. 2001 au BOPI 2001-43

Bulletin d'information