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Marques déposées par le nom "COMMUNAUTE DE COMMUNES EPERNAY PAYS DE CHAMPAGNE"

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marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
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date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

e-PIC

Marque expirée - Marque en non vigueur
e-PIC de COMMUNAUTE DE COMMUNES EPERNAY PAYS DE CHAMPAGNE

Numéro de dépôt: 3666317
Date de dépôt: 7 juillet 2009
Date d'expiration: 7 juillet 2019

Classes: 35 41

CHAMPAGNISSIME

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
CHAMPAGNISSIME de COMMUNAUTE DE COMMUNES EPERNAY PAYS DE CHAMPAGNE EPCI

Numéro de dépôt: 3513350
Date de dépôt: 9 juillet 2007

Classes: 35 39 41