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Marques déposées par la société COMMUNAUTE DE COMMUNES EPERNAY PAYS DE CHAMPAGNE E.P.C.I
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MOBILIBUS TRANSPORT ADAPTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

MOBILIBUS TRANSPORT ADAPTE
COMMUNAUTE DE COMMUNES EPERNAY PAYS DE CHAMPAGNE E.P.C.I

Numéro de dépôt :
3426888
Date de dépôt :
28/04/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/04/2016
MOBILIBUS TRANSPORT ADAPTE de COMMUNAUTE DE COMMUNES EPERNAY PAYS DE CHAMPAGNE E.P.C.I

Présentation de la marque MOBILIBUS TRANSPORT ADAPTE

Déposée le 28 avril 2006 par la société COMMUNAUTE DE COMMUNES EPERNAY PAYS DE CHAMPAGNE E.P.C.I auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MOBILIBUS TRANSPORT ADAPTE »

Le déposant est la société COMMUNAUTE DE COMMUNES EPERNAY PAYS DE CHAMPAGNE E.P.C.I domicilié(e) Place du 13e RG, BP 80526,51331 EPERNAY CEDEX - 51331 - France et immatriculée sous le numéro RCS 245 100 037 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNAUTE DE COMMUNES EPERNAY PAYS DE CHAMPAGNE M. Michel BOULONNAIS domicilié(e) Place du 13e RG, BP 80526,51331 EPERNAY CEDEX - 51331 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOBILIBUS TRANSPORT ADAPTE est expirée depuis le 28 avril 2016.

COMMUNAUTE DE COMMUNES EPERNAY PAYS DE CHAMPAGNE E.P.C.I a également déposé les autres marques suivantes : e-PIC , CHAMPAGNISSIME


COMMUNAUTE DE COMMUNES EPERNAY PAYS DE CHAMPAGNE E.P.C.I - Place du 13e RG, BP 80526,51331 EPERNAY CEDEX - 51331 - France - SIREN 245100037


COMMUNAUTE DE COMMUNES EPERNAY PAYS DE CHAMPAGNE M. Michel BOULONNAIS - Place du 13e RG, BP 80526,51331 EPERNAY CEDEX - 51331 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-40

Publication - Publication le 9 juin 2006 au BOPI 2006-23

Service de taxi. Service de transport adapté.