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Marques déposées par le nom "Communauté de Communes du Val de Galilée"

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Val de Galilée

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Val de Galilée de Communauté de Communes du Val de Galilée

Numéro de dépôt: 3766929
Date de dépôt: 9 septembre 2010
Date d'expiration: 9 septembre 2020

Classes: 39 41 43