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Marques déposées par Communauté de Communes du Val de GaliléeTODO
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Val de Galilée
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Val de Galilée
Communauté de Communes du Val de Galilée, Collectivité Territoriale

Numéro de dépôt :
3766929
Date de dépôt :
09/09/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/09/2020
Val de Galilée de Communauté de Communes du Val de Galilée

Présentation de la marque Val de Galilée

Déposée le 9 septembre 2010 par Communauté de Communes du Val de GaliléeTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Val de Galilée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-40 du 8 octobre 2010.

Le déposant est Communauté de Communes du Val de GaliléeTODO domicilié(e) 17 rue du 11 Novembre - 88520 - BAN DE LAVELINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de Communes du Val de Galilée domicilié(e) 17 rue du 11 Novembre - 88520 - BAN DE LAVELINE - France.

La marque Val de Galilée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3766929.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Val de Galilée est expirée depuis le 9 septembre 2020.


Communauté de Communes du Val de Galilée, Collectivité Territoriale - 17 rue du 11 Novembre - 88520 - BAN DE LAVELINE - France


Communauté de Communes du Val de Galilée - 17 rue du 11 Novembre - 88520 - BAN DE LAVELINE - France


Publication - Publication le 8 oct. 2010 au BOPI 2010-40

Enregistrement avec modification - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-26

Inscription le 4 juillet 2011 - Rejet partiel n°552657 - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-07-04

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; Distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; ;

Dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.