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Marques déposées par le nom "COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT"

Je visualise les 6 marques déposées par le nom de déposant COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT dans les triées par

TELLURE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TELLURE de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D\'ARGENT (EPCI – Etablissement Public de Coopération Intercommunale – Collectivité Territoriale

Numéro de dépôt: 3257633
Date de dépôt: 6 novembre 2003
Date d'expiration: 6 novembre 2013

Classes: 00 14 20 35 41