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Marques déposées par COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU THOUARSAIS
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GÉOBIDULE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GÉOBIDULE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU THOUARSAIS
COM & GRAPH
IN SITU

Numéro de dépôt :
99772970
Date de dépôt :
02/02/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/02/2009

Présentation de la marque GÉOBIDULE

Déposée le 2 février 1999 par COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU THOUARSAIS, COM & GRAPH, IN SITU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GÉOBIDULE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-11 du 12 mars 1999.

Les déposants sont COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU THOUARSAIS, domicilié(e) BP 160, 79104 THOUARS CEDEX - France, COM & GRAPH, domicilié(e) 1240, RUE LÉON FOUCAULT, Z.I. DE LA SPHÈRE, 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR - France, IN SITU, domicilié(e) 10, QUAI JEAN MERMOZ, 78400 CHATOU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU THOUARSAIS - France.

La marque GÉOBIDULE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99772970.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GÉOBIDULE est expirée depuis le 2 février 2009.


COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU THOUARSAIS - BP 160, 79104 THOUARS CEDEX - France

COM & GRAPH - 1240, RUE LÉON FOUCAULT, Z.I. DE LA SPHÈRE, 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR - France

IN SITU - 10, QUAI JEAN MERMOZ, 78400 CHATOU - France


COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU THOUARSAIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-29

Publication - Publication le 12 mars 1999 au BOPI 1999-11

Matériel d'enseignement (à l'exception des appareils) Éducation-formation.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.