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Marques déposées par le nom "COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU THOUARSAIS"

Je visualise la marque déposée par le nom de déposant COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU THOUARSAIS dans les triées par

GÉOBIDULE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 99772970
Date de dépôt: 2 février 1999
Date d'expiration: 2 février 2009

Classes: 00 16 41