Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "Communauté de Communes du Ternois"

Je visualise la marque déposée par le nom de déposant Communauté de Communes du Ternois dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

TERNOISCOM TERRE D'AVENIR

Marque enregistrée - Marque en vigueur
TERNOISCOM TERRE D\'AVENIR de Communauté de Communes du Ternois

Numéro de dépôt: 4485195
Date de dépôt: 20 septembre 2018
Date d'expiration: 20 septembre 2028

Classes: 35 39 40 41 43