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Marques déposées par Communauté de Communes du Ternois
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TERNOISCOM TERRE D'AVENIR
Marque enregistrée - Marque en vigueur

TERNOISCOM TERRE D'AVENIR
Communauté de Communes du Ternois

Numéro de dépôt :
4485195
Date de dépôt :
20/09/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/09/2028
TERNOISCOM TERRE D\'AVENIR de Communauté de Communes du Ternois

Présentation de la marque TERNOISCOM TERRE D'AVENIR

Déposée par voie électronique le 20 septembre 2018 par Communauté de Communes du Ternois auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TERNOISCOM TERRE D'AVENIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-42 du 19 octobre 2018.

Le déposant est Communauté de Communes du Ternois domicilié(e) 8 Place Mitterrand - 62130 - SAINT POL SUR TERNOISE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de Communes du Ternois, Monsieur MARC BRIDOUX domicilié(e) 8 Place Mitterrand - 62130 - SAINT POL SUR TERNOISE - France.

La marque TERNOISCOM TERRE D'AVENIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4485195.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39 40 41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERNOISCOM TERRE D'AVENIR arrivera à expiration en date du 20 septembre 2028.


Communauté de Communes du Ternois - 8 Place Mitterrand - 62130 - SAINT POL SUR TERNOISE - France


Communauté de Communes du Ternois, Monsieur MARC BRIDOUX - 8 Place Mitterrand - 62130 - SAINT POL SUR TERNOISE - France


Publication - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-42

Enregistrement sans modification - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2019-03

Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ;

Distribution (livraison de produits) ;

Traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ;

Activités sportives et culturelles ; prêt de livres ;

Services de crèches d'enfants.