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Marques déposées par le nom "COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD NIVERNAIS"

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marque A-Z
marque Z-A

SINUO

Marque enregistrée - Marque en vigueur
SINUO de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD NIVERNAIS

Numéro de dépôt: 4209947
Date de dépôt: 15 septembre 2015
Date d'expiration: 15 septembre 2025

Classes: 35 41

GREFFIER BARBICHO

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
GREFFIER BARBICHO de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD NIVERNAIS

Numéro de dépôt: 4013331
Date de dépôt: 18 juin 2013
Date d'expiration: 18 juin 2023

Classes: 03 04 14 18 21 25 28 30 32 33