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Marques déposées par le nom "Communauté de Communes du Pays Voironnais (Arrêté no 93-7001"

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FERTI VERT

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 96653361
Date de dépôt: 27 novembre 1996
Date d'expiration: 27 novembre 2006

Classes: 01