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Marques déposées par Communauté de Communes du Pays Voironnais (Arrêté no 93-7001
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FERTI VERT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FERTI VERT
Communauté de Communes du Pays Voironnais (Arrêté no 93-7001)

Numéro de dépôt :
96653361
Date de dépôt :
27/11/1996
Lieu de dépôt :
GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/11/2006

Présentation de la marque FERTI VERT

Déposée le 27 novembre 1996 par Communauté de Communes du Pays Voironnais (Arrêté no 93-7001 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FERTI VERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-02 du 10 janvier 1997.

Le déposant est Communauté de Communes du Pays Voironnais (Arrêté no 93-7001), domicilié(e) B.P. 363 6, avenue des Frères Tardy, 38511 VOIRON Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Michel HANNOUN Président Communauté de Communes du Pays Voironnais - France.

La marque FERTI VERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96653361.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FERTI VERT est expirée depuis le 27 novembre 2006.


Communauté de Communes du Pays Voironnais (Arrêté no 93-7001) - B.P. 363 6, avenue des Frères Tardy, 38511 VOIRON Cedex - France


Michel HANNOUN Président Communauté de Communes du Pays Voironnais - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-20

Publication - Publication le 10 janv. 1997 au BOPI 1997-02

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