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Marques déposées par le nom "Communauté de Communes du Jura Dolois Etablissement Public de Coopération Intercommunale"

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INNOVIA

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
INNOVIA de Communauté de Communes du Jura Dolois Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Numéro de dépôt: 3333736
Date de dépôt: 7 janvier 2005
Date d'expiration: 7 janvier 2015

Classes: 00 16 35 41