Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INNOVIA
Communauté de Communes du Jura Dolois Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Numéro de dépôt :
3333736
Date de dépôt :
07/01/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
07/01/2015
INNOVIA de Communauté de Communes du Jura Dolois Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Présentation de la marque INNOVIA

Déposée le 7 janvier 2005 par la société Communauté de Communes du Jura Dolois Etablissement Public de Coopération Intercommunale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « INNOVIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-06 du 11 février 2005.

Le déposant est la société Communauté de Communes du Jura Dolois Etablissement Public de Coopération Intercommunale domicilié(e) 54 rue André Lebon,39100 DOLE - 39100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 243 900 982 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le Président Communauté de Communes du Jura Dolois domicilié(e) 54 rue André Lebon, BP 458,39109 DOLE Cedex - 39109 - France.

La marque INNOVIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3333736.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INNOVIA est expirée depuis le 7 janvier 2015.


Communauté de Communes du Jura Dolois Etablissement Public de Coopération Intercommunale - 54 rue André Lebon,39100 DOLE - 39100 - France - SIREN 243900982


Monsieur le Président Communauté de Communes du Jura Dolois - 54 rue André Lebon, BP 458,39109 DOLE Cedex - 39109 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-23

Publication - Publication le 11 févr. 2005 au BOPI 2005-06

Produits de l'imprimerie. Publicité, publication de textes publicitaires, courriers publicitaires, diffusion de matériels publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), publicité radiophonique et télévisée, reproduction de documents, gestion de fichiers informatiques, organisations d'expositions à but de publicité, publicité en ligne sur réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publication de textes publicitaires, location d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, relations publiques. Education, formation, organisation de concours, organisations et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à but culturel ou éducatif, micro-édition.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.