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Marques déposées par le nom "Communauté de Communes des Terres du Val de Loire"

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ccterresduvaldeloire

Marque enregistrée - Marque en vigueur
ccterresduvaldeloire de Communauté de Communes des Terres du Val de Loire

Numéro de dépôt: 4324675
Date de dépôt: 23 décembre 2016
Date d'expiration: 23 décembre 2026

Classes: 35 38 41