Marque enregistrée - Marque en vigueur

ccterresduvaldeloire
Communauté de Communes des Terres du Val de Loire, Communauté de Communes

Numéro de dépôt :
4324675
Date de dépôt :
23/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/12/2026
ccterresduvaldeloire de Communauté de Communes des Terres du Val de Loire

Présentation de la marque ccterresduvaldeloire

Déposée par voie électronique le 23 décembre 2016 par la société Communauté de Communes des Terres du Val de Loire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ccterresduvaldeloire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-02 du 13 janvier 2017.

Le déposant est la société Communauté de Communes des Terres du Val de Loire domicilié(e) 32 Rue du Général De Gaulle - 45130 - MEUNG SUR LOIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 200 030 229 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de Communes des Terres du Val de Loire, M. Olivier VERNAY domicilié(e) 32 Rue du Général De Gaulle - 45130 - MEUNG-SUR-LOIRE - France.

La marque ccterresduvaldeloire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4324675.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ccterresduvaldeloire arrivera à expiration en date du 23 décembre 2026.


Communauté de Communes des Terres du Val de Loire, Communauté de Communes - 32 Rue du Général De Gaulle - 45130 - MEUNG SUR LOIRE - France - SIREN 200030229


Communauté de Communes des Terres du Val de Loire, M. Olivier VERNAY - 32 Rue du Général De Gaulle - 45130 - MEUNG-SUR-LOIRE - France


Publication - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02

Enregistrement sans modification - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition.