Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "Communauté de Communes des Portes de la Thiérache (Etablissement public de coopération intercommunale"

Je visualise la marque déposée par le nom de déposant Communauté de Communes des Portes de la Thiérache (Etablissement public de coopération intercommunale dans les triées par

VAL DE SERRE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 3104189
Date de dépôt: 23 avril 2001
Date d'expiration: 23 avril 2011

Classes: 41