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Marques déposées par Communauté de Communes des Portes de la Thiérache (Etablissement public de coopération intercommunale
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VAL DE SERRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VAL DE SERRE
Communauté de Communes des Portes de la Thiérache (Etablissement public de coopération intercommunale)

Numéro de dépôt :
3104189
Date de dépôt :
23/04/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/04/2011

Présentation de la marque VAL DE SERRE

Déposée le 23 avril 2001 par Communauté de Communes des Portes de la Thiérache (Etablissement public de coopération intercommunale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VAL DE SERRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-28 du 13 juillet 2001.

Le déposant est Communauté de Communes des Portes de la Thiérache (Etablissement public de coopération intercommunale), domicilié(e) siège : 320, rue des Verseaux, 02360 ROZOY SUR SERRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Portes de la Thiérache - France.

La marque VAL DE SERRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3104189.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VAL DE SERRE est expirée depuis le 23 avril 2011.


Communauté de Communes des Portes de la Thiérache (Etablissement public de coopération intercommunale) - siège : 320, rue des Verseaux, 02360 ROZOY SUR SERRE - France


Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Portes de la Thiérache - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-06

Publication - Publication le 13 juil. 2001 au BOPI 2001-28

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