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Marques déposées par le nom "Communauté de communes des Hautes-Combes Etablissement Public à caractère Intercommunal Monsieur le Président"

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HAUTES-COMBES
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Marque enregistrée - Marque en non vigueur
HAUTES-COMBES de Communauté de communes des Hautes-Combes Etablissement Public à caractère Intercommunal Monsieur le Président

Numéro de dépôt: 3006229
Date de dépôt: 3 février 2000
Date d'expiration: 3 février 2010

Classes: 00 35 41