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Marques déposées par la société Communauté de communes des Hautes-Combes Etablissement Public à caractère Intercommunal Monsieur le Président
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HAUTES-COMBES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

HAUTES-COMBES
Communauté de communes des Hautes-Combes Etablissement Public à caractère Intercommunal Monsieur le Président

Numéro de dépôt :
3006229
Date de dépôt :
03/02/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/02/2010
HAUTES-COMBES de Communauté de communes des Hautes-Combes Etablissement Public à caractère Intercommunal Monsieur le Président

Présentation de la marque HAUTES-COMBES

Déposée le 3 février 2000 par la société Communauté de communes des Hautes-Combes Etablissement Public à caractère Intercommunal Monsieur le Président auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HAUTES-COMBES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-11 du 17 mars 2000.

Le déposant est la société Communauté de communes des Hautes-Combes Etablissement Public à caractère Intercommunal Monsieur le Président domicilié(e) 39310 LAJOUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 243 900 461 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le Président Communauté de communes des Hautes-Combes - France.

La marque HAUTES-COMBES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3006229.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HAUTES-COMBES est expirée depuis le 3 février 2010.


Communauté de communes des Hautes-Combes Etablissement Public à caractère Intercommunal Monsieur le Président - 39310 LAJOUX - France - SIREN 243900461


Monsieur le Président Communauté de communes des Hautes-Combes - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-28

Publication - Publication le 17 mars 2000 au BOPI 2000-11

Travaux de bureau, publicité. Edition de livres. Organisation d'expositions, de concours.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.