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Marques déposées par le nom "COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE GASCOGNE"

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GASCOGNE TOULOUSAINE

Marque expirée - Marque en non vigueur
GASCOGNE TOULOUSAINE de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE GASCOGNE

Numéro de dépôt: 3688439
Date de dépôt: 28 octobre 2009
Date d'expiration: 28 octobre 2019

Classes: 35 37 41