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Marques déposées par la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE GASCOGNE
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GASCOGNE TOULOUSAINE
Marque expirée - Marque en non vigueur

GASCOGNE TOULOUSAINE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE GASCOGNE, COLLECTIVITE TERRITORIALE

Numéro de dépôt :
3688439
Date de dépôt :
28/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/10/2019
GASCOGNE TOULOUSAINE de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE GASCOGNE

Présentation de la marque GASCOGNE TOULOUSAINE

Déposée le 28 octobre 2009 par la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE GASCOGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GASCOGNE TOULOUSAINE »

Le déposant est la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE GASCOGNE domicilié(e) AU VILLAGE - 32600 - PUJAUDRAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 243 200 359 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE GASCOGNE domicilié(e) AU VILLAGE - 32600 - PUJAUDRAN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GASCOGNE TOULOUSAINE est expirée depuis le 28 octobre 2019.


COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE GASCOGNE, COLLECTIVITE TERRITORIALE - AU VILLAGE - 32600 - PUJAUDRAN - France - SIREN 243200359


COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE GASCOGNE - AU VILLAGE - 32600 - PUJAUDRAN - France


Publication - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-50

Enregistrement sans modification - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-14

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.