Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "Communauté de communes de Racan"

Je visualise les 2 marques déposées par le nom de déposant Communauté de communes de Racan dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

Pays de Racan

Marque enregistrée - Marque en vigueur
Pays de Racan de Communauté de communes de Racan

Numéro de dépôt: 4214373
Date de dépôt: 1 octobre 2015
Date d'expiration: 1 octobre 2025

Classes: 09 16 35 38 40 41 45