COMMUNAUTE DE COMMUNES DE RACAN, Etablissement public intercommunal
Numéro de dépôt :
3191653
Date de dépôt :
10/10/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/10/2012
Présentation de la marque Communauté de Communes de Racan
Déposée le 10 octobre 2002 par la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DE RACAN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « Communauté de Communes de Racan » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-49 du 6 décembre 2002.
Le déposant est la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DE RACAN domicilié(e) 1 bis rue du 8 mai 1945,37370 NEUVY LE ROI - 37370 - France et immatriculée sous le numéro RCS 243 700 887 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de Communes de Racan domicilié(e) 1 bis rue du 8 mai 1945,37370 Neuvy le Roi - 37370 - France.
La marque Communauté de Communes de Racan a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3191653.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Communauté de Communes de Racan est expirée depuis le 10 octobre 2012.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE RACAN a également déposé les autres marques suivantes : Pays de Racan
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE RACAN, Etablissement public intercommunal - 1 bis rue du 8 mai 1945,37370 NEUVY LE ROI - 37370 - France - SIREN 243700887
Communauté de Communes de Racan - 1 bis rue du 8 mai 1945,37370 Neuvy le Roi - 37370 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-14
Publication - Publication le 6 déc. 2002 au BOPI 2002-49
Publicité ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Reproduction de documents. Gestion des fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Télécommunications : communications par terminaux d'ordinateurs. Edition de livres, de revues. Production de spectacles, de film. Montage de bandes vidéo. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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