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Marques déposées par le nom "Communauté de Communes de Port-Jérôme Etablissement public"

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InterCaux

Marque expirée - Marque en non vigueur
InterCaux de Communauté de communes de Port-Jérôme Etablissement public de ccopération intercommunale

Numéro de dépôt: 3517907
Date de dépôt: 24 juillet 2007
Date d'expiration: 24 juillet 2017

Classes: 35