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Marques déposées par Communauté de communes de Port-Jérôme Etablissement public de ccopération intercommunale
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InterCaux
Marque expirée - Marque en non vigueur

InterCaux
Communauté de communes de Port-Jérôme Etablissement public de ccopération intercommunale

Numéro de dépôt :
3517907
Date de dépôt :
24/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/07/2017
InterCaux de Communauté de communes de Port-Jérôme Etablissement public de ccopération intercommunale

Présentation de la marque InterCaux

Déposée le 24 juillet 2007 par Communauté de communes de Port-Jérôme Etablissement public de ccopération intercommunale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « InterCaux »

Le déposant est Communauté de communes de Port-Jérôme Etablissement public de ccopération intercommunale domicilié(e) 00 Allée du Catillon,76170 LILLEBONNE - 76170 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de communes de Port-Jérôme domicilié(e) 00 Allée du Catillon,76170 LILLEBONNE - 76170 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque InterCaux est expirée depuis le 24 juillet 2017.

Communauté de communes de Port-Jérôme Etablissement public de ccopération intercommunale a également déposé les autres marques suivantes : Communauté de communes Caux vallée de Seine


Communauté de communes de Port-Jérôme Etablissement public de ccopération intercommunale - 00 Allée du Catillon,76170 LILLEBONNE - 76170 - France


Communauté de communes de Port-Jérôme - 00 Allée du Catillon,76170 LILLEBONNE - 76170 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-01

Publication - Publication le 7 sept. 2007 au BOPI 2007-36

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.