Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BRUCHE"

Je visualise les 2 marques déposées par le nom de déposant COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BRUCHE dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

Lacs de Pierre-Percée

Marque enregistrée - Marque en vigueur
Lacs de Pierre-Percée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA PLAINE

Numéro de dépôt: 4300306
Date de dépôt: 11 août 2016
Date d'expiration: 11 août 2026

Classes: 16 35 39 41 43