COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA PLAINE, Etablissement public
Numéro de dépôt :
4300306
Date de dépôt :
11/08/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
11/08/2026
Présentation de la marque Lacs de Pierre-Percée
Déposée le 11 août 2016 par la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA PLAINE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Lacs de Pierre-Percée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-41 du 14 octobre 2016.
Le déposant est la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA PLAINE domicilié(e) 46 bis rue de Stalingrad - 88110 - RAON L'ETAPE - France et immatriculée sous le numéro RCS 248 800 450 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de Communes de la Vallée de la Plaine, M. AUBERT Dominique domicilié(e) Quai de la Victoire - 88110 - RAON L'ETAPE - France.
La marque Lacs de Pierre-Percée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4300306.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA PLAINE, Etablissement public - 46 bis rue de Stalingrad - 88110 - RAON L'ETAPE - France - SIREN 248800450
Communauté de Communes de la Vallée de la Plaine, M. AUBERT Dominique - Quai de la Victoire - 88110 - RAON L'ETAPE - France
Publication - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41
Enregistrement avec modification - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02
Articles pour reliures ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; albums ; prospectus ; calendriers ; instruments d'écriture ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Emballage et entreposage de marchandises ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; transport en taxi ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Services de crèches d'enfants ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques.
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