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Marques déposées par le nom "COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE SAVERNE (collectivité intercommunale"

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marque Z-A

DISTRI NAVETTE
Marque en couleurs

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 99788756
Date de dépôt: 22 avril 1999
Date d'expiration: 22 avril 2009

Classes: 39