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Marques déposées par la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE SAVERNE (collectivité intercommunale
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DISTRI NAVETTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DISTRI NAVETTE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE SAVERNE (collectivité intercommunale)

Numéro de dépôt :
99788756
Date de dépôt :
22/04/1999
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/04/2009

Présentation de la marque DISTRI NAVETTE

Déposée le 22 avril 1999 par la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE SAVERNE (collectivité intercommunale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DISTRI NAVETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-23 du 4 juin 1999.

Le déposant est la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE SAVERNE (collectivité intercommunale domicilié(e) 10, Rue des Murs, 67700 SAVERNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 246 701 072 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. PIERRE KAETZEL Président Communauté de Communes de la Région de Saverne - France.

La marque DISTRI NAVETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99788756.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DISTRI NAVETTE est expirée depuis le 22 avril 2009.


COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE SAVERNE (collectivité intercommunale) - 10, Rue des Murs, 67700 SAVERNE - France - SIREN 246701072


M. PIERRE KAETZEL Président Communauté de Communes de la Région de Saverne - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-41

Publication - Publication le 4 juin 1999 au BOPI 1999-23

Transport de personnes Réservation de places de voyage.