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Marques déposées par le nom "COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE COLLECTIVITE TERRITORIALE"

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Mobiplaine

Marque expirée - Marque en non vigueur
Mobiplaine de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE COLLECTIVITE TERRITORIALE

Numéro de dépôt: 3525639
Date de dépôt: 7 septembre 2007
Date d'expiration: 7 septembre 2017

Classes: 39