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Marques déposées par la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE COLLECTIVITE TERRITORIALE
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Mobiplaine
Marque expirée - Marque en non vigueur

Mobiplaine
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE COLLECTIVITE TERRITORIALE

Numéro de dépôt :
3525639
Date de dépôt :
07/09/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/09/2017
Mobiplaine de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE COLLECTIVITE TERRITORIALE

Présentation de la marque Mobiplaine

Déposée le 7 septembre 2007 par la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE COLLECTIVITE TERRITORIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Mobiplaine »

Le déposant est la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE COLLECTIVITE TERRITORIALE domicilié(e) IMPASSE ARAGO,21110 GENLIS - 21110 - France et immatriculée sous le numéro RCS 200 000 925 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE domicilié(e) IMPASSE ARAGO,21110 GENLIS - 21110 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mobiplaine est expirée depuis le 7 septembre 2017.


COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE COLLECTIVITE TERRITORIALE - IMPASSE ARAGO,21110 GENLIS - 21110 - France - SIREN 200000925


COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE - IMPASSE ARAGO,21110 GENLIS - 21110 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-08

Publication - Publication le 26 oct. 2007 au BOPI 2007-43

Service de transport à la demande. Transport de passagers.