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Marques déposées par le nom "COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L' ILE DE NOIRMOUTIER"

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marque Z-A

ILEDENOIRMOUTIER

Marque renouvelée - Marque en vigueur
ILEDENOIRMOUTIER de Communauté de communes de l\'Ile de Noirmoutier

Numéro de dépôt: 3727763
Date de dépôt: 31 mars 2010
Date d'expiration: 31 mars 2030

Classes: 24 25 35 37