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Marques déposées par la société Communauté de communes de l'Ile de Noirmoutier
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ILEDENOIRMOUTIER
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ILEDENOIRMOUTIER
Communauté de communes de l'Ile de Noirmoutier, Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Numéro de dépôt :
3727763
Date de dépôt :
31/03/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/03/2030
ILEDENOIRMOUTIER de Communauté de communes de l\'Ile de Noirmoutier

Présentation de la marque ILEDENOIRMOUTIER

Déposée le 31 mars 2010 par la société Communauté de communes de l'Ile de Noirmoutier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ILEDENOIRMOUTIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-19 du 14 mai 2010.

Le déposant est la société Communauté de communes de l'Ile de Noirmoutier domicilié(e) Rue de la Prée aux Ducs - 85330 - NOIRMOUTIER EN L'ILE - France et immatriculée sous le numéro RCS 248 500 191 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE NOIRMOUTIER, Mme CHARRIER FREDERIQUE domicilié(e) RUE DE LA PREE AUX DUCS - 85330 - NOIRMOUTIER EN L'ILE - France.

La marque ILEDENOIRMOUTIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3727763.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

24 25 35 37

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ILEDENOIRMOUTIER arrivera à expiration en date du 31 mars 2030.

Communauté de communes de l'Ile de Noirmoutier a également déposé les autres marques suivantes : La Guérinière ÎLE DE NOIRMOUTIER , L'Epine ÎLE DE NOIRMOUTIER , ÎledeNoirmoutier charte Qualité artisan


Communauté de communes de l'Ile de Noirmoutier, Etablissement Public de Coopération Intercommunale - Rue de la Prée aux Ducs - 85330 - NOIRMOUTIER EN L'ILE - France - SIREN 248500191


COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE NOIRMOUTIER, Mme CHARRIER FREDERIQUE - RUE DE LA PREE AUX DUCS - 85330 - NOIRMOUTIER EN L'ILE - France


Publication - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-19

Enregistrement sans modification - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-36

Renouvellement sans limitation le 31 janvier 2020 n°2738357 - Publication le 12 juin 2020 au BOPI 2020-01-31

Linge de bain (l'exception de l'habillement) ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts.