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Marques déposées par le nom "COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE SEYSSEL"

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JARDINS DE HAUTE SAVOIE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
JARDINS DE HAUTE SAVOIE de COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE SEYSSEL

Numéro de dépôt: 3834496
Date de dépôt: 20 mai 2011
Date d'expiration: 20 mai 2021

Classes: 39 41 43