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Marques déposées par la société COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE SEYSSEL
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JARDINS DE HAUTE SAVOIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JARDINS DE HAUTE SAVOIE
COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE SEYSSEL, EPCI

Numéro de dépôt :
3834496
Date de dépôt :
20/05/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
20/05/2021
JARDINS DE HAUTE SAVOIE de COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE SEYSSEL

Présentation de la marque JARDINS DE HAUTE SAVOIE

Déposée le 20 mai 2011 par la société COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE SEYSSEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « JARDINS DE HAUTE SAVOIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-24 du 17 juin 2011.

Le déposant est la société COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE SEYSSEL domicilié(e) 24 PLACE DE L'ORME - 74910 - SEYSSEL - France et immatriculée sous le numéro RCS 247 400 823 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONTRAT GLOBAL DEVELOPPEMENT USSES BORNE COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE SEYSSEL domicilié(e) 24 PLACE DE L'ORME - 74910 - SEYSSEL - France.

La marque JARDINS DE HAUTE SAVOIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3834496.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JARDINS DE HAUTE SAVOIE est expirée depuis le 20 mai 2021.


COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE SEYSSEL, EPCI - 24 PLACE DE L'ORME - 74910 - SEYSSEL - France - SIREN 247400823


CONTRAT GLOBAL DEVELOPPEMENT USSES BORNE COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE SEYSSEL - 24 PLACE DE L'ORME - 74910 - SEYSSEL - France


Publication - Publication le 17 juin 2011 au BOPI 2011-24

Enregistrement avec modification - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-43

Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; mise à disposition de terrains de camping ; pensions pour animaux.